29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1999 et mise à jour au 11-01-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006012629 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Pool des marins de la Marine marchande |
| 1999012434 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1999 et mise à jour au 11-01-2007) |
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