Details
3 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, § 7 de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mis à jour au 02-08-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022442 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public. |
| 2001022195 | 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non-marchand public affilié à l'ONSSAPL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. |
| 1999012866 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le Fonds sectoriel du secteur non marchand public affilié à l'ONSS-APL, visé à l'article 1er, § 7, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. |
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