Details

Numac
1999012349
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi.

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