Details
4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977051703 | 17 MAI 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1987 et mise à jour au 04-08-2004) |
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