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26 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap " et en fixant les statuts.
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