Details
9 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. - (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 83345 du Conseil d'Etat du 8 novembre 1999; voir M.B. 25-01-2000, p. 2231)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977011001 | 10 JANVIER 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1977 et mise à jour au 11-01-2001) |
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