Details

Numac
1999012011
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 mai 1999
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1998

15 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 05-09-2005)

Numac Titel
2005012205 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois (CP 125).
2005012204 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126).
2005012206 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124).
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