6 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 30-08-2001).

Numac

1999011467

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 2000

Datum inwerkingtreding

12 juillet 1999

6 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 30-08-2001).

Numac	Titel
2001011340	12 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques.

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