20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du propane commercial et du butane commercial.

Numac

1999011459

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 janvier 2000

20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques du propane commercial et du butane commercial.

Numac	Titel
2004011084	4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2001 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac.

Details