Details
8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1999 et mise à jour au 26-03-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969090903 | 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks des négociants en froment indigène agréés ainsi que des achats des meuneries industrielles agréées achetant directement du froment indigène chez les producteurs |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008011127 | 12 MARS 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 prescrivant une statistique mensuelle des mouvements des stocks de céréales et de graines oléagineuses. |
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