6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse de la marque " DSM PP HOMO ", type " 112MN40 ", fabriquée par la firme " Magnificent Design b.v. ".

Numac

1999011298

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 août 1999

6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des lunettes d'éclipse de la marque " DSM PP HOMO ", type " 112MN40 ", fabriquée par la firme " Magnificent Design b.v. ".

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