Details
13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 21-11-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998011324 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l cadre organique de l'institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mis à jour au 29-10-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011446 | 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. |
| 1999011430 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. |
| 1999011281 | 24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 15-02-2001) |
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