9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 02-12-2004).

Numac

1999011229

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juin 1999

Datum inwerkingtreding

22 juin 1999

9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 02-12-2004).

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