Details

Numac
1999011105
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mai 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

2 MARS 1999. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Numac Titel
2008011559 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 19-01-2017)
2001011077 19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie.
1999011103 2 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour au 10-06-2008)
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