2 MARS 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Numac

1999011104

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mai 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

2 MARS 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Numac	Titel
2011011037	21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie

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