Details

Numac
1999011103
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mai 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

2 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1999 et mise à jour au 10-06-2008)

Numac Titel
1974032113 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
Numac Titel
2008011559 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2008 et mise à jour au 19-01-2017)
2001011077 19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1999 fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie.
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