4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

Numac

1999011058

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mars 1999

4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

Numac	Titel
1998011156	27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 27-03-1999)

Numac	Titel
2003011237	11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.

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