Details
26 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation (IBN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1999 et mise à jour au 11-07-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012011256 | 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) |
| 2000003347 | 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
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