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13 JUIN 1999 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 27-03-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999009375 | 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1999 et mise à jour au 30-06-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999009750 | 23 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 27-03-2001.) |
| 1999009746 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. |
| 1999009747 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 12-08-2004) |
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