Details
13 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
Numac | Titel |
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1997009696 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration central du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 30-06-1999) |
1964072002 | 20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat |
Numac | Titel |
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1999009704 | 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 25-07-2001) |
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