26 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'[aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels]. <AR 2006-07-13/60, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1999 et mise à jour au 23-08-2006).

Numac

1999009543

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mai 1999

Datum inwerkingtreding

30 mai 1999

26 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'[aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1999 et mise à jour au 23-08-2006).

Numac	Titel
1988009929	29 JUILLET 1988. - Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-05-1999.)

Numac	Titel
2006009597	13 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 déterminant le montant des jetons de présence alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

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