19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Numac

1999009476

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mai 1999

Datum inwerkingtreding

1 juin 1999

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Numac	Titel
1996103051	30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 17-06-2024)

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