Details
2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1999 et mise à jour au 30-06-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997009636 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-04-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999009744 | 13 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Service de la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire. |
| 1999009376 | 22 MARS 1999. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice. |
| 1999009377 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1999 et mis à jour au 30-06-1999) |
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