8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense.

Numac

1999007279

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 février 2000

8 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense.

Numac	Titel
1998007228	8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mise à jour au 29-08-2006)
1982001702	18 OCTOBRE 1982. - Arrêté ministériel relatif à l'école des administrateurs militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 18-02-2000)

Details