Details
22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1972102002 | 20 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, à certains membres du personnel appointé des forces armées. (Modifié par AR 16-05-1980, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 02-04-2003) |
| 1976081303 |
13 AOUT 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour service en mer. |
| 1994007182 | 4 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1994 et mise à jour au 02-04-2003) |
| 1961032301 |
23 MARS 1961. - Arrêté relatif à l'allocation accordée aux militaires ayant recu l'instruction de parachutiste. |
| 1969121604 |
16 DECEMBRE 1969. - [Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires et de certains membres de leur famille]. |
| 1977030112 |
1 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale à certains [militaires bénéficiant d'un traitement] |
| 1985007232 | 19 AOUT 1985. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1990 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1992007343 | 7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1983800085 | 17 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système O.T.A.N. des pipelines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 25-02-2019) |
| 1980101003 | 10 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains membres du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 1984007086 | 15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant un pécule de vacances à certains membres du personnel des forces armées |
| 1975052705 | 27 MAI 1975. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 10-09-2021) |
| 1975102103 | 21 OCTOBRE 1975. - Arrêté royal fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1991 et mise à jour au 17-06-2024) |
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