Details
9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 12-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978102406 | 24 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'arrêté royal du 6 janvier 1985) et mise à jour au 14-08-1999) |
| 1978102411 | 24 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif au passage des officiers du cadre de complément des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical dans le cadre des officiers de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1978 et mise à jour au 14-08-1999) |
| 1981000602 | 6 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical |
| 1987007463 | 19 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les épreuves psychotechniques et les épreuves de condition physique imposées aux candidats militaires des cadres actifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 14-08-1999) |
| 1963111450 | 14 NOVEMBRE 1963. - [Arrêté ministériel relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (AM 2003-04-08/59, art. 1, 009; En vigueur : 01-08-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1993 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 1963102507 |
25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] |
| 1974061102 |
11 JUIN 1974. - [Arrêté royal relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007274 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2013007115 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel et à la promotion sociale vers une catégorie de personnel supérieure |
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2006007351 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2006007080 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées. |
| 2003007248 | 12 AOUT 2003. - Arrêté royal relatif à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2004 et mise à jour au 30-12-2013) |
| 2002007307 |
13 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE 2 : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 2002007048 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2002. |
| 2002007060 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage. |
| 2001007294 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le nombre de militaires en 2001 pour la promotion sociale et pour le passage. |
| 2001007172 | 13 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant différents arrêtés royaux applicables aux militaires. |
| 2001007010 | 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 12-03-2002.) |
| 2000007220 | 28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001. |
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