Details
1er JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007208 | 9 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 26-06-2001.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…