27 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.

Numac

1999007120

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 juillet 1999

27 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale.

Numac	Titel
1997007207	26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mis à jour au 26-06-2001)

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