6 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense.

Numac

1999007088

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 avril 1999

Datum inwerkingtreding

4 mai 1999

6 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense.

Numac	Titel
1998007228	8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mise à jour au 29-08-2006)

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