9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique.

Numac

1999003657

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2000

Datum inwerkingtreding

14 janvier 2000

9 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique.

Numac	Titel
1992003512	5 AOUT 1992. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 29-03-2022)

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