Details

Numac
1999003644
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
29 décembre 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

24 DECEMBRE 1999. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mis à jour au 05-08-2000)

Numac Titel
2000003720 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 20-01-2017)
2000003721 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 21-02-2024)
2000003722 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.
2000003633 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2000 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse de Dépôts et Consignations.
2000003298 10 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 10-07-2023)
2000003079 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2000 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations.
2000003034 18 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5,75 % - 28 septembre 2010 ".
1999003666 13 JANVIER 2000. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
2000015052
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