25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1999 et mise à jour au 02-08-2000)

Numac

1999003639

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 1999

Datum inwerkingtreding

09-12-1999

25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1999 et mise à jour au 02-08-2000)

Numac	Titel
1998003584	17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mis à jour au 09-12-1999)

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