Details

Numac
1999003575
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1999

8 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant les arrêtés royaux nos 13, 49 et 54, relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Numac Titel
1992003853 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 49 relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 22-10-1999)
1992003828 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée
1996003006 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mise à jour au 29-12-2023)
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