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9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. S.A. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des futures et options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mis à jour au 20-08-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003790 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de Belfox sc.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 29-06-1999) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003003241 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options. |
| 2003003239 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options. |
| 2003003205 | 19 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées aux règles des marchés d'Euronext Brussels. |
| 2003003204 | 18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la SBVMB et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, et portant diverses dispositions abrogatoires. |
| 2001A03168 | — |
| 2001003168 | 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options. |
| 2001003169 | 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options. |
| 2001A03169 | — |
| 2000003579 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. |
| 1999003517 | 18 AOUT 1999. - Arrêté royal mettant en place un système de liquidation et de compensation des opérations conclues sur les marchés organisés à la Bourse ou en dehors de celle-ci et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement et modifiant la loi du 28 avril 1999 transposant en droit belge la Directive 98/26/CEE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur litres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-1999 et mis à jour au 20-09-2000) |
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