Details
19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les taux des pensions et rentes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1999 et mise à jour au 22-12-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003609 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances. |
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