Details
25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999003191 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 16-06-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003172 | 15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. |
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