Details

Numac
1999003175
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mai 1999
Datum inwerkingtreding
12 mai 1999

30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la relibellisation en euros des Bons du Trésor dématérialisés qui sont émis dans le cadre de la participation financière de l'Etat aux institutions internationales dont la Belgique est membre.

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