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10 MARS 1999. - Loi contenant le dix-neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 51 "Dette publique".
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10 MARS 1999. - Loi contenant le dix-neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 51 "Dette publique".