18 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Numac

1999003073

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 avril 1999

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1997

18 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Numac	Titel
1997003325	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 01-04-1999)

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