26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires.

Numac

1999002117

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 1999

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires.

Numac	Titel
1996002057	30 JUIN 1996. - Arrêté royal dispensant certaines administrations de l'obligation d'engager des stagiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 27-01-2000.)

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