4 MAI 1999. - Arrêté royal portant création auprès de la Régie des Bâtiments d'une Commission des arts.

Numac

1999002092

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juillet 1999

Datum inwerkingtreding

25 juillet 1999

4 MAI 1999. - Arrêté royal portant création auprès de la Régie des Bâtiments d'une Commission des arts.

Numac	Titel
1977022808	28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint et les membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977
1978072704	27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977
1947101608	16 OCTOBRE 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'une Commission consultative des Arts et Métiers d'Art

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