Details
20 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certains organismes d'intérêt public et aux institutions publiques de sécurité sociale. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999002075 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002158 |
29 OCTOBRE 2001. - [Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.] |
| 2001002029 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux. |
| 1999002152 | 26 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rapportant les arrêtés royaux du 4 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du régime des mandats dans la haute administration fédérale. |
| 1999002097 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 avril 1999 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics est applicable à certains organismes d'intérêt public et aux institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 19-11-1999) |
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