Details
20 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966113003 | 30 NOVEMBRE 1966. - Arrêté royale relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002158 |
29 OCTOBRE 2001. - [Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.] |
| 2001002029 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux. |
| 1999002152 | 26 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rapportant les arrêtés royaux du 4 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du régime des mandats dans la haute administration fédérale. |
| 1999002095 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 20 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mis à jour au 19-11-1999) |
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