Details

Numac
1999002017
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
26 février 1999
Datum inwerkingtreding
8 mars 1999

26 JANVIER 1999. - Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 05-07-2001)

Numac Titel
1947020502 5 FEVRIER 1947. - Loi organisant le statut des étrangers prisonniers politiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1947 et mise à jour au 26-02-1999)
Numac Titel
2003022086 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945.
1999022398 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglant les activités de la Commission de reconnaissance nationale.
1999022368 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités du diplôme d'honneur de Juste.
1999022370 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglant le statut de l'enfant juif caché pendant la seconde guerre mondiale.
1999022369 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal instituant la médaille du prisonnier politique juif de Belgique.
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