Details
26 JANVIER 1999. - Loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 05-07-2001)
Numac | Titel |
---|---|
1947020502 | 5 FEVRIER 1947. - Loi organisant le statut des étrangers prisonniers politiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1947 et mise à jour au 26-02-1999) |
Numac | Titel |
---|---|
2003022086 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant création d'une médaille du Déporté pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945. |
1999022398 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglant les activités de la Commission de reconnaissance nationale. |
1999022368 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités du diplôme d'honneur de Juste. |
1999022370 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal réglant le statut de l'enfant juif caché pendant la seconde guerre mondiale. |
1999022369 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal instituant la médaille du prisonnier politique juif de Belgique. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…