Details
11 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999002048 | 9 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
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