Details
31 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains et l'arrêté royal du 25 juillet 1990 réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990000384 | 25 JUILLET 1990. - Arrêté royal réglant la dispersion en mer territoriale des cendres des corps incinérés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1992 en mise à jour au 30-10-1999) |
| 1973011906 | 19 JANVIER 1973. - Arrêté royal relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé - à l'exception des art. 8, alinéa 7 et 11 - pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 1°; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'article 8, alinéa 7, par ARW2009-10-29/15, art. 46, 1°, 007; En vigueur : 01-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1990 et mise à jour au 24-11-2009) |
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