Details
27 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979040904 | 9 AVRIL 1979. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001) |
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