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10 JANVIER 1999. - Arrêté royal autorisant le centre d'informatique " Centrum voor Informatica Provincies Antwerpen en Limburg ", c.v., en abrégé " CIPAL ", à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en vue de la perception de la redevance radio et télévision [et du précompte immobilier]. (AR 2001-04-19/57, art. 1, 002; En vigueur : 09-07-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 29-06-2001.)