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Details

Numac

1999000595

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 août 1999

Datum inwerkingtreding

6 septembre 1999

15 JUIN 1999. - Arrêté royal accordant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention à la côte conclu entre certaines villes et communes et l'Etat.

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