Details

Numac
1999000329
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 1999
Datum inwerkingtreding
8 mai 1999

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-10-2014)

Numac Titel
1972072006 20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
Numac Titel
2016031604 25 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2015 fixant la qualification requise des candidat(e)s et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
2016031150 29 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des candidat(e)s et le programme de la sélection comparative de recrutement de sous-lieutenants professionnels, francophones et néerlandophones, masculins ou féminins, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2016 et mise à jour au 23-09-2022)
2003000334 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie.
2001001250 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…